Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 1eraa
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’avis de la commission est évidemment défavorable sur cet amendement qui vise à supprimer une partie importante du texte.
