Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement a clairement démontré, hier soir, l’utilité du titre Ier en insistant notamment sur l’absolue nécessité de réintroduire, à travers la clause de compétence générale, des moyens de réguler le mode d’action et d’intervention des élus locaux. Ces élus seront entendus et nous leur faisons confiance pour organiser, de manière responsable, les compétences de chacun dans les meilleures conditions possibles. Il va donc de soi que ce titre Ier qui est essentiel pour nous, ne peut en aucun cas être supprimé. Avis défavorable.