Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement de notre collègue vise à supprimer le Haut conseil des territoires. À l’origine, sa création devait figurer dans le dernier des trois textes relatifs à la modernisation de l’action publique locale et des collectivités, mais la commission des lois l’a finalement inscrite dans le premier de ces textes. La vocation du Haut conseil est de constituer un espace de discussion entre les exécutifs locaux, le Gouvernement et des représentants du Parlement. Il est d’autant plus important de le créer, qu’il sera en cohérence avec la fin du cumul des mandats à partir de 2017. Par ailleurs, un certain nombre de parlementaires, issus de tous les bancs, ont demandé la création de ce Haut conseil des territoires, relayant ainsi les préoccupations de très nombreuses associations d’élus locaux. Nous sommes évidemment défavorables à tout amendement qui viserait à le supprimer.
