Intervention de Étienne Blanc

Il s’agit également d’un amendement de suppression. Vous créez un Haut conseil, qui va lui-même créer des commissions, lesquelles vont se réunir régulièrement. Vous créez donc une structure, un appareil complexe, au service de la décentralisation, dont vous défendez fortement la cause.

Par ailleurs, le Haut conseil sera présidé par le Premier ministre, qui en fixera l’ordre du jour, et c’est à lui qu’il reviendra de fixer le champ de la décentralisation. C’est lui, par exemple, qui influencera le règlement et qui préparera les dispositifs réglementaires accompagnant le mouvement de décentralisation. En réalité, ce Haut conseil traduit votre volonté de recentraliser ce que vous nous dites aujourd’hui vouloir décentraliser, et c’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article.