Intervention de Marylise Lebranchu

Le Haut conseil des territoires avait fait l’objet d’un premier débat, au cours duquel on s’était demandé s’il allait remplacer le Sénat. Le Sénat est l’une des assemblées législatives de notre système bicaméral et le Haut conseil rassemble, lui, des exécutifs, donc cet argument est définitivement derrière nous. Si l’Association des maires de France – en particulier M. Pélissard – ainsi que les présidents de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France défendent le HCT, c’est pour une raison simple : ils demandent – dans la mesure, en outre, où il y aura de moins en moins, sinon plus du tout, de représentants d’exécutifs dans les assemblées – que tous les décrets, mais surtout les lois, qui impliquent les collectivités locales soient discutés en amont pour préparer l’étude d’impact présentée au Parlement.