Intervention de Marylise Lebranchu

Nous avions pris, avec l’AMF, avec M. Pélissard et l’ensemble de son bureau, l’exemple des rythmes scolaires : si nous avions disposé d’un lieu où déposer le projet avant qu’il ne soit adopté, nous aurions sans doute amélioré – et le ministre de l’éducation nationale en convient tout à fait – l’implication des collectivités territoriales sur ce sujet. Avec le Premier ministre, nous avons largement suivi l’avis des élus de France, qui réclament un lieu de concertation. Je vous rappelle que, dans un souci de simplification, toutes les autres commissions – on en compte une vingtaine environ – qui réunissent à la fois l’exécutif et les élus seront supprimées. Nous simplifions les choses, puisqu’il n’existera plus désormais qu’un seul lieu, le Haut conseil des territoires, qui examinera en amont l’impact des décrets et des lois. En aucun cas il n’aura un pouvoir réglementaire, mais seulement un pouvoir de proposition.