Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je vous rappelle, enfin, que le Comité des finances locales y sera représenté, tout comme la Commission consultative d’évaluation des normes, ce qui permettra d’éviter que certaines normes continuent à entraver l’action publique.
