Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je pense, par ailleurs, que le président de l’Association des maires de France n’est pas totalement dénué de bon sens, et surtout d’une appréciation juridique des choses. Or il a proposé qu’on reprenne le projet de Haut conseil des territoires, et le Premier ministre l’a accepté, en juillet ou en septembre 2011, en tout cas avant la fin des états généraux. La création de ce Haut conseil a été demandée par les états généraux, c’est-à-dire par l’ensemble des élus de France, et je pense que l’on peut faire confiance à ceux qui l’ont demandée.
