Intervention de Jacques Pélissard

Cet amendement porte sur la composition du Haut conseil. Il existe un risque, que certains de mes collègues ont soulevé, que ce conseil s’assimile à une assemblée. Avec soixante-dix membres élus, représentant départements, communes, régions et intercommunalités, il sera en effet une véritable assemblée.

Pour ma part, je souhaite que ce Haut conseil soit un lieu de travail et de négociation entre l’État et les collectivités locales. Or on ne négocie pas à soixante-dix personnes. La négociation doit se faire dans le cadre d’une instance beaucoup plus réduite. Nous proposons donc de diminuer le nombre de membres du Haut conseil. Le risque de confusion avec une assemblée, notamment avec le Sénat, haute assemblée des collectivités territoriales, serait ainsi écarté.

Le Haut conseil serait donc un lieu de négociation entre les exécutifs et l’État. Je vous rappelle la pratique de la majorité précédente : la conférence nationale des exécutifs était le lieu de dialogue, de concertation et de négociation.

Le Haut conseil permettra d’officialiser cela, malgré le rejet de l’amendement no 243 . Il me paraît normal d’avoir une instance de négociation et de travail. C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à réduire le nombre de membres du Haut conseil des territoires.