Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je tiens à apporter deux précisions. Tout d’abord si le Haut conseil compte soixante-dix membres, une formation restreinte de dix-huit membres permettra de préparer les réunions. Elle aura peut-être un caractère plus délibératif que la formation plénière.

Monsieur Berrios, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Regardons le texte attentivement : il prévoit qu’un décret fixera les modalités de désignation, et en aucun cas qu’un décret désignera les membres du Haut conseil des territoires.

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