Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

C’est un amendement de cohérence avec l’amendement précédent, portant sur la formation restreinte.

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