Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai dit tout à l’heure au président Pélissard que nous aurions à revenir sur le rôle de la consultation consultative d’évaluation des normes : c’est l’objet de l’amendement no 1166 rectifié que je présenterai tout à l’heure. L’amendement no 1165 n’en énonce que le principe : il s’agit de reprendre le dispositif prévu par la proposition de loi adoptée par le Sénat à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault – j’aurai l’occasion d’y revenir.
