Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Comme vous le savez, la sénatrice Jacqueline Gourault et le président de la commission des lois du Sénat Jean-Pierre Sueur ont déposé une proposition de loi, adoptée par le Sénat à l’unanimité,…
