Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
…visant à faire, entre guillemets, « la chasse aux normes ». Nous aurions voulu inscrire ce texte à l’ordre du jour immédiatement après l’examen du projet de loi relatif aux collectivités territoriales, mais nous n’en aurons pas le temps. Pour prendre en compte le très beau travail de Mme Gourault et M. Sueur, nous vous proposons de suivre l’initiative du rapporteur visant à inclure les principales dispositions de cette proposition de loi dans le présent projet de loi, et à faire ainsi gagner du temps au Parlement.
