Intervention de Sylvain Berrios
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er ab
Sylvain Berrios :Il convient en effet de supprimer l’article 1er AB, qui introduit un doublon. Le rapport sur la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est déjà remis au Premier ministre. Prévoir qu’il soit remis au Haut Conseil démontre que l’exécutif est schizophrène :...
