Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Le chapitre Ier A vise à créer un nouvel échelon administratif et politique, participant ainsi à la complexité administrative et à l’illisibilité de l’action publique, désormais totale puisque ce texte n’est rien d’autre qu’un grand chaos. Par ailleurs, comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, l’impact budgétaire n’est pas convenablement défini. Enfin, ce chapitre contrevient au principe constitutionnel de libre administration des communes et à l’esprit de représentativité de la démocratie locale. C’est pourquoi il est proposé de le supprimer.

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