Intervention de Jacques Lamblin

Aujourd’hui, vous créez un lieu d’échanges, le Haut conseil des territoires. Toutefois, au-delà des mots suaves mais nullement rassurants de M. Dussopt, j’observe que vous réduisez à la portion congrue le rôle qu’y jouera l’Association des maires de France. C’est une nouvelle agression scandaleuse à l’encontre des maires.

Le Président de la République, il y a quelques semaines, a évoqué le choc de simplification. Je vous pose une question : pensez-vous sérieusement que rétablir la clause de compétence générale va simplifier les choses ? En tant qu’élus, nous assistons tous à des inaugurations. Avez-vous noté à cette occasion le nombre des discours des cofinanceurs ? Il faut bien voir qu’ils ne sont que l’écume : derrière, il y a les dossiers qu’ont dû monter les administrations pour soutenir ou ne pas soutenir tel ou tel projet.

La clause de compétence générale va donc totalement à l’encontre de la volonté affichée par le Gouvernement et le Président de la République de provoquer un choc de simplification.

En outre, cette clause impliquant que tout le monde peut se mêler du même dossier, il faudra qu’il y ait convergence sinon unanimité sur les dossiers. Cela revient à maintenir le pouvoir de blocage de telle ou telle collectivité. Aujourd’hui, vous êtes intoxiqués par le fait que vous détenez quasiment tous les pouvoirs, mais il n’en sera pas toujours ainsi. Le partage des compétences me semble plus efficace que la compétence générale que vous voulez à toute force maintenir.