Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement correspond à l’amendement du Sénat dont est issu l’article 1er A. Nous pensons qu’il est indispensable que notre Assemblée adopte à son tour cette rédaction qui, après avoir affirmé la place fondamentale de la commune, rappelle la philosophie de ce que doit être l’intercommunalité, une intercommunalité au service des communes, une intercommunalité de projets.

Compte tenu de l’importance de cet amendement, nous avons effectivement demandé qu’il fasse l’objet d’un scrutin public.

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