Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er a

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

La commission des lois fait parfaitement son travail : cet amendement est une déclaration, il n’écrit pas le droit. Une résolution votée le 3 mars dernier au Sénat, à l’initiative de M. Jean-Claude Gaudin, est déjà venue rappeler le rôle des collectivités territoriales. Je ne peux être favorable à une rédaction déclarative. Nous sommes tous d’accord sur le principe que la loi ne doit pas être bavarde.

Je précise que, si jamais cet amendement devait être voté, il faudrait supprimer le mot « aussi » au début du deuxième alinéa afin que cette déclaration soit au moins conforme au droit.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de votre assemblée.

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