Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L’amendement de nos collègues communistes est au moins aussi peu déclaratif que l’article 1er A que nous avons tenté de supprimer, il y a quelques instants. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’entends bien que la loi doit être le moins possible déclarative. Mais à ce moment-là, nous vous le rappellerons souvent car la suite du texte contient un bon paquet de déclarations de principe et d’intention.