Intervention de Nathalie Appéré

…qui montrera sa capacité à introduire de la clarté, de la lisibilité sur le champ des collectivités territoriales.

Si nous partageons, sans aucune réserve, l’attachement à la commune comme cellule de base de la démocratie, nous serons vigilants à ne pas faire de ce texte une loi bavarde et à ne pas voter des dispositions qui n’apportent rien au droit positif. Pour cette raison, nous voterons contre cet amendement.