Intervention de François Asensi

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Asensi :

Lorsque nous aborderons un peu plus tard les métropoles, nous pourrons constater que, dans la cohérence de ce projet de loi, la commune est totalement anémiée et perdra de ses compétences !

Concernant les communautés d’agglomération, les communes, dans le cadre de l’intercommunalité, ont délégué aux comités d’agglomération des compétences. Or, avec la métropole, les conseils d’agglomération vont disparaître.

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