Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 112 Nombre de suffrages exprimés: 112 Majorité absolue: 57 Pour l’adoption: 46 contre: 66 (L’amendement no 1039 rectifié n’est pas adopté.)

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