Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à rappeler que notre débat institutionnel ne saurait être déconnecté de la question des moyens financiers dont disposent les communes. Ceci est d’autant plus important après l’annonce faite par le Gouvernement de baisser de 4,5 milliards d’euros pour 2014-2015 le montant des dotations allouées aux collectivités.

Il est important de rappeler deux principes : d’une part l’autonomie financière des collectivités territoriales, d’autre part la compensation intégrale de la part de l’État en cas de transfert de compétences, ce qui n’est malheureusement pas le cas depuis de nombreuses années.

Voilà un bel amendement de principe