Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 1er a
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Nous en traiterons dans le pacte de confiance et de responsabilité, que nous avons évoqué. Mais sur l’amendement, tel qu’il est proposé, je dois le redire, le Gouvernement ne peut pas être favorable. Il vous demande de le retirer, sinon il devra émettre un avis défavorable.
