Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 719

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les auteurs de ces amendements recommencent le débat que nous avons eu au mois de juillet et qui a été long et approfondi.

Nous assumons ce que nous avons décidé, autrement dit de mettre fin à l'exonération de charges sociales et à la réduction d'impôt liées aux heures supplémentaires.

Les arguments sont multiples et variés.

Le premier, c'est qu'il y a eu pour beaucoup un effet d'aubaine, nul ne peut le contester. Dans nombre de professions, des heures supplémentaires étaient déjà effectuées. Elles ont tout à coup bénéficié d'un effet d'aubaine. Nous pensons, nous, qu'il aurait été bien plus intelligent de laisser à la négociation sociale, par exemple, la responsabilité de répartir différemment le pouvoir d'achat, qui aurait alors été distribué ainsi que vous le dites.

Le deuxième argument, très basique, que j'ai beaucoup entendu, consiste à dire que nous sommes le seul pays au monde à pratiquer telle ou telle chose, que ce soit en termes d'imposition, de politique familiale etc. Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler qu'en période de crise, nous avons été, c'est vrai, le seul pays au monde à encourager les salariés à faire des heures supplémentaires. Au moment même où la crise sévissait, la plupart des pays du monde, en Europe, et notamment en Allemagne, ont pratiqué le recours au chômage partiel.

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