Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement no 1224 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1308 .

La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement.

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