Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement tend indéniablement à simplifier, à rationaliser et à diminuer le nombre de schémas. L’ensemble des auditions que nous avons pu organiser ont montré que les élus, à juste titre, se plaignaient du nombre de schémas, du temps passé et de l’énergie dépensée à les élaborer alors que, parfois, ils semblent se compléter, voire se répéter.
La commission soutient donc le principe, mais propose un sous-amendement pour en limiter la portée au seul schéma directeur territorial d’aménagement numérique.
Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique n’est pas forcément élaboré dans un cadre régional, mais son inclusion est envisageable.
Par contre, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est élaboré par la région mais aussi par l’État alors que les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire sont élaborés uniquement par le conseil régional. Par ailleurs, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie doit être soumis à consultation publique, en application de l’article 7 de la charte de l’environnement récemment adoptée par notre assemblée.
Quant au schéma régional de cohérence écologique, il est également adopté par la région et par l’État, en association avec un comité régional consacré aux trames vertes et bleues, et il est lui aussi soumis à enquête publique.
