Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 2
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je n’ai pas eu le temps de bien examiner le sous-amendement. Mon idée était de demander le retrait de l’amendement car nous n’avions aucune appréciation de l’impact de la fin des schémas, en particulier sur les ministères concernés, qui en demandaient une. Il est possible que le sous-amendement apporte des réponses, mais je maintiens ma demande de retrait car je ne peux revoir tout cela immédiatement. Je vous présente les excuses du Gouvernement pour ne pas avoir prêté assez attention au sous-amendement.
