Intervention de Christian Paul

Je voudrais intervenir sur une seule des compétences évoquées dans cet article, une compétence d’une nature nouvelle qui ne figurait pas jusqu’à présent dans les lois de décentralisation, même si certains textes l’avaient déjà évoquée, une compétence qui réunit les villes et les campagnes : l’aménagement numérique du territoire.

Parmi nos responsabilités aujourd’hui, il nous incombe de réaliser le grand réseau stratégique du vingt et unième siècle, le réseau numérique à très haut débit pour les communications internet, comme d’autres générations avant nous ont eu à charge la réalisation des canaux, du chemin de fer, des réseaux électriques ou du téléphone fixe, pour lequel il n’existait, je le rappelle, qu’un seul opérateur.

Dans notre pays, comme dans tous les pays du monde, il existe, face à ce défi, un risque de balkanisation de l’action publique. Pour accomplir la feuille de route que se sont donné le Gouvernement et la majorité, à savoir la constitution des réseaux pour l’internet à très haut débit dans un délai d’une dizaine d’années, il faut organiser de façon à la fois très précise et très ferme la coordination de cette action publique.

Chaque niveau de collectivité – intercommunalités, départements, régions – doit évidemment trouver sa place dans ce grand chantier, mais je voudrais vous dire pourquoi je crois à la pertinence de l’espace régional, à l’instar de la commission des lois, qui a souhaité affirmer cette pertinence dans l’article 3.

L’aménagement numérique, tout d’abord, c’est de l’aménagement du territoire, et de l’aménagement d’initiative publique. Nous devons réaliser de grands réseaux d’initiative publique car, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, le marché ne peut tout faire. Ensuite, pour passer des contrats avec des opérateurs de télécommunications dont certains sont des géants, européens ou mondiaux, tout comme pour commercialiser l’internet à très haut débit, l’espace régional est la taille satisfaisante et nécessaire. Enfin, il faut, car des interconnexions devront être assurées, une cohérence stratégique à l’échelle régionale, une vision d’ensemble dans l’affirmation de la stratégie de déploiement des réseaux. Cela n’empêche évidemment pas la coproduction de ces réseaux ; personne ne peut agir seul, il faudra mobiliser l’énergie, la vision précise du territoire et les moyens financiers de l’ensemble des collectivités.

Les projets présentés aujourd’hui au financement de l’État sont très dégradés en termes d’ambition numérique quand les départements sont seuls impliqués. Il nous appartiendra, dans le prolongement de la décision, que je crois très sage, de la commission des lois, de trouver une bonne solution pour le déploiement des réseaux de communication électronique. C’est un immense enjeu pour la France, et notre choix doit être à la hauteur.