Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
M. Le Bouillonnec me rappelait fort opportunément que l’article en question commence par couler dans le marbre l’absence de tutelle entre les collectivités. Or c’est parce que cette tutelle n’existe pas que nous en sommes venus à cette conception. Aussi voudrais-je seulement vous dire, monsieur Poisson, que l’on donne enfin cette fois – comme vous le demandez – un caractère opérationnel au chef de file, avec les CTAP, les conventions élaborées par les conférences, les rationalisations financières et le projet de loi lui-même. Nous vous donnons donc entière satisfaction.
