Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le but de cet amendement est d’apporter une précision au nouveau régime d’amortissement des plus-values sur valeurs mobilières. En l’état actuel des choses, si vous achetez des titres le 15 décembre et que vous les revendez le 15 janvier, c’est une année complète de détention qui est comptabilisée et vous pouvez, dans le cas le plus favorable, obtenir immédiatement 50 % d’abattement. Cela me semble vraiment excessif et pas du tout dans l’esprit de l’équilibre trouvé, qui vise à inciter à la détention certes, mais pas trop non plus, afin d’assurer l’investissement dans les entreprises. Je vous propose donc d’apprécier la durée de détention de date à date, afin de ne pas accélérer outre mesure le rythme des choses.

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