Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement vise à remettre un peu de logique économique dans le barème applicable aux plus-values de cessions.

Je m’étonne de tous ces seuils et ces taux d’abattement qui ont été décidés, qui ne correspondent pas, de mon point de vue, à une réelle logique économique. Dans ce barème, il y a en fait plusieurs logiques. Tout d’abord, pour les titres détenus moins de deux ans, il n’y a pas de raison de prévoir un abattement particulier : c’est du capital qui tourne, et qui peut générer des revenus. Mais au-delà, le barème prévoit plusieurs seuils de détention. En fonction de quoi une entreprise connaîtrait-elle ainsi des cycles, de deux ans ou autre ? À quoi correspond tout cette complexité du barème proposé ?

Je propose donc une imposition au barème de l’impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées avant deux ans, et un régime d’abattement de droit commun au-delà, sans distinguer toutes les étapes prévues par l’article 11 : il ne resterait que l’abattement de 65 %, et bien entendu le régime incitatif de l’abattement de 85 %. En tout cas, il n’y aurait pas ces étapes intermédiaires qui ne correspondent ni à une logique économique, ni à une logique de marché, et qui, au contraire, créent des distorsions dans cette logique de marché, d’échange, de fluidité du capital.

En outre, ces étapes sont à l’origine de ce que les Anglo-Saxons appellent la trappe à pauvreté : celui qui n’a pas le temps d’attendre est obligé de vendre plus vite. Pour une PME ou une petite entreprise, s’agissant de transactions d’un montant de deux, trois ou quatre millions d’euros, vendre quelques semaines ou quelques mois plus tôt ou plus tard peut avoir des incidences tout à fait significatives.

Le principe de cet amendement est donc de simplifier le barème, pour répondre à une logique économique et de marché plus qu’à une logique de progressivité qui n’est pas vraiment justifiée par le texte.