Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission s’oppose à cet amendement. Peut-être n’ai-je pas suffisamment insisté mais, franchement, les barèmes mis en place sont extrêmement simples. Par ailleurs, pardon monsieur Fromantin, mais nos dispositions sont déjà favorables. Il en est de même pour les plus-values immobilières, dont on parlera plus tard : l’amortissement, si l’article est adopté, se fera sur vingt-deux ans au lieu de trente actuellement. Ce régime est donc encore plus favorable que celui en vigueur avant notre arrivée au pouvoir.

Soyons donc raisonnables : vous proposez tout de même un abattement de 65 % au bout de deux ans ! Une fois pour toutes, il ne s’agit pas simplement des plus-values sur valeurs mobilières d’entreprises telles que les PME, il s’agit de l’ensemble des plus-values sur valeurs mobilières ! Alors, franchement, cher collègue…

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion