La commission s’oppose à cet amendement. Peut-être n’ai-je pas suffisamment insisté mais, franchement, les barèmes mis en place sont extrêmement simples. Par ailleurs, pardon monsieur Fromantin, mais nos dispositions sont déjà favorables. Il en est de même pour les plus-values immobilières, dont on parlera plus tard : l’amortissement, si l’article est adopté, se fera sur vingt-deux ans au lieu de trente actuellement. Ce régime est donc encore plus favorable que celui en vigueur avant notre arrivée au pouvoir.
Soyons donc raisonnables : vous proposez tout de même un abattement de 65 % au bout de deux ans ! Une fois pour toutes, il ne s’agit pas simplement des plus-values sur valeurs mobilières d’entreprises telles que les PME, il s’agit de l’ensemble des plus-values sur valeurs mobilières ! Alors, franchement, cher collègue…
Avis défavorable.