Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi d’un amendement no 285 de la commission des finances, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1110 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

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