Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Je ne me fais pas beaucoup d’illusions sur le sort de cet amendement mais, monsieur le rapporteur général, les seuils que vous proposez ne correspondent à rien ! J’ai bien entendu les avantages que vous soulignez, mais encore faut-il que le barème ait une logique économique. Or il n’en a pas.

L’amendement no 763 vise donc à instaurer une exonération totale à partir de dix ans de détention. L’idée est d’encourager, cela a été évoqué aux assises de l’entrepreneuriat, la détention de titres sur le long terme. Voilà qui mériterait de figurer dans ce barème.