Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 719

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Il y a clairement une rupture dans la politique budgétaire et financière des autorités de ce pays. Vous défendez votre bilan, nous le contestons et nous mettons en oeuvre une autre politique. Je comprends que nous nous opposions mais, de mon point de vue, il n'y a pas matière à s'indigner.

En second lieu, nous estimons que cette politique a échoué. Elle a effectivement permis de distribuer du pouvoir d'achat à ceux qui bénéficiaient de ces heures supplémentaires, mais si vous vous souvenez des débats de l'été 2007, l'ambition de cette politique publique allait bien au-delà de la distribution de pouvoir d'achat : il s'agissait de relancer l'emploi. Selon une formule que certains d'entre vous viennent de reprendre, il s'agissait de permettre l'emploi par l'emploi, et de créer du travail grâce au travail.

Cette ambition a échoué, et je vous donne deux éléments qui l'attestent : le premier est qu'il n'y a pas eu davantage d'heures supplémentaires effectuées après l'adoption de cette mesure qu'avant, un rapport parlementaire bipartisan rédigé par Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot l'a très clairement montré. Ce rapport n'a pas été contesté par la majorité de l'époque, à laquelle vous apparteniez, ni par l'opposition, dont je faisais partie. Il concluait qu'il n'y avait pas eu d'heures supplémentaires en plus de celles effectuées auparavant. Ce résultat était décevant au regard de ce que vous espériez.

Surtout, il n'y a pas eu de créations d'emplois grâce à ces mesures.

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