Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 11
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement me paraît inopportun pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ouvrir cet abattement aux PME cotées pouvant recourir au marché réglementé pour se financer reviendrait à capter à leur profit une part de l’épargne fléchée vers les PME qui en ont le plus besoin. Par ailleurs, l’abattement spécifique pourra s’appliquer aux sociétés dont les titres sont négociés sur un marché non réglementé de type Alternext ; pour les autres, l’abattement de droit commun, c’est-à-dire 65 % au bout de huit ans, s’appliquera. Avis défavorable.
