Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 11
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je crois avoir déjà évoqué ce sujet ici ; en tout cas, la commission l’a parfaitement étudié.
Cet amendement vise à éviter le cumul de deux avantages, l’un à l’entrée, à savoir la réduction d’impôt de type Madelin, et l’autre à la sortie, puisque le dispositif prévu par l’article 11 est particulièrement favorable, comme je ne cesse de le répéter. Il serait tout de même curieux de bénéficier d’un avantage à l’entrée en investissant dans du Madelin, puis d’un taux de 4,85 %, me semble-t-il, au bout de huit ans dans le régime le plus favorable.On pourrait aboutir à un taux d’abattement supérieur à 100 % ! Nous avons donc choisi de ne pas permettre ce cumul : c’est l’objet du présent amendement, que la commission a adopté à une très large majorité, et peut-être même plus !
