Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Ce sous-amendement vise à laisser l’entreprise choisir soit l’avantage à l’entrée, soit l’avantage à la sortie. Je comprends le principe du non-cumul mis en avant par le rapporteur général, mais les scenarii d’investissement et de risque peuvent être extrêmement différents d’une entreprise à l’autre. Sans pour autant permettre le cumul, nous pourrions laisser à l’entreprise le choix de bénéficier soit de l’avantage Madelin, soit du régime de l’abattement renforcé. Si elle choisit la seconde option en ayant déjà constitué une soulte ou un écart au bénéfice du régime Madelin, elle pourra intégrer cet avantage en compensation de celui du régime renforcé. Cet amendement permettrait donc de laisser entre les mains de l’entreprise le choix du régime le plus intéressant et pertinent par rapport à son projet d’investissement.