Intervention de Jean-Luc Laurent

Dans le prolongement de l’excellente argumentation du rapporteur général, il s’agit de l’application de l’abattement du tiers par année de détention au-delà de la cinquième année sur les plus-values réalisées lors de la cession de titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés effectuée lors du départ à la retraite du contribuable. En l’état actuel, ce régime s’applique sans limitation de montant, sans plafond donc, et sans condition de réinvestissement.

Cet amendement vise à instaurer un plafond de 500 000 euros pour l’application de l’abattement pour durée de détention. Cette limitation, qui ne concernerait pas les plus petites entreprises, permettrait aux contribuables de bénéficier d’exonérations sous condition de réinvestissement des titres dans des sociétés à hauteur d’au moins 80 % de la plus-value nette exonérée. Cet amendement inciterait les actionnaires partant à la retraite à réinvestir leurs titres au moyen, de cet abattement et de ce plafond. Il s’agirait d’un cercle vertueux pour le développement économique et la compétitivité.