Intervention de Christian Eckert

Je comprends bien les objectifs des auteurs de l’amendement, même si sa rédaction pose un certain nombre de problèmes. Cependant, si je m’en tiens à l’exposé qui vient d’être fait, cet amendement présenterait un inconvénient.

Tous les dispositifs prévus par l’article 11 sont plus favorables que l’état antérieur, à l’exception du cas des dirigeants partant à la retraite. Jusqu’à présent, ces derniers bénéficiaient, s’ils avaient détenu leurs titres pendant une durée suffisante, d’un abattement total. Ils partiront désormais, comme nous l’avons vu tout à l’heure à travers un exemple, avec un petit reste de base taxable, ce qui produit un impôt résiduel. Ceci dit, cette disposition a fait l’objet de discussions avec les partenaires sociaux et les organisations socio-professionnelles et a finalement été acceptée – il me semble même que l’abattement de 500 000 euros n’était pas prévu à l’origine, mais peu importe la genèse ! La situation à laquelle est parvenu le Gouvernement à l’issue des Assises correspond à un équilibre qu’il serait un peu difficile de briser.

La mesure proposée par cet amendement serait coûteuse. Évidemment, nous pouvons difficilement en évaluer le montant mais cette disposition de l’article 11 était la seule qui générait un peu de recettes, au milieu de toutes les autres beaucoup plus favorables aux entrepreneurs. Je ne souhaite donc pas que nous adoptions votre amendement, monsieur Laurent.