Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Cet amendement est assez simple : il devrait pouvoir être adopté, puisqu’il s’agit d’étendre le bénéfice de l’abattement de 500 000 euros pour départ à la retraite, ce que l’on qualifie de « régime de faveur » accordé aux petites et moyennes entreprises, aux entreprises de taille intermédiaire. Cette dernière catégorie suscite beaucoup d’attention. Les entreprises de taille intermédiaire participent pleinement à la croissance et à l’emploi. Il s’agit la plupart du temps d’entreprises industrielles situées sur l’ensemble de nos territoires. Permettre aux ETI de bénéficier de ce régime de faveur pour les départs à la retraite s’inscrirait totalement dans le projet du Gouvernement de faciliter leur développement et d’encourager ceux qui les développent.

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