Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 11

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Nous sommes très favorables à cet amendement du rapporteur général qui permet de renforcer la cohérence du dispositif que nous avons arrêté au terme des Assises de l’entrepreneuriat, en évitant tout effet d’aubaine qui pourrait apparaître comme injuste.

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