Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le ministre a parfaitement décrit les choses : il s’agit d’une mise en cohérence avec ce qui a été adopté tout à l’heure, au moment d’ailleurs où nous avons confondu deux sous-amendements. Il s’agit là d’aligner les deux dispositifs. Avis favorable.

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