Intervention de Marc Le Fur

Chacun le sait, le plan épargne logement, le PEL, est un produit populaire, apprécié de nos concitoyens et utile pour le logement en particulier. Il fait l’objet d’un traitement fiscal singulier et intéressant, celui du prélèvement forfaitaire libératoire pour ce qui est de ses intérêts. Ce prélèvement forfaitaire libératoire s’arrête à compter des douze ans du PEL : après, on retombe dans le droit commun, moins favorable.

Pour nous, il faut que ce dispositif fiscal perdure au-delà de douze ans. Cela me paraît relativement de bon sens. Je ne nie pas que cela puisse entraîner des conséquences financières, mais je souhaiterais avoir tous les éléments de réponse sur ce sujet.