Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

J’ai bien entendu, monsieur le ministre, que vous cherchiez un certain nombre de recettes. À chaque fois que je vous tends la main pour vous en proposer une, il faudrait peut-être essayer de la prendre !

Mon amendement porte sur le système dérogatoire de taxation des plus-values sur les objets d’art et sur la vente d’or. Nous souhaitons y mettre un peu plus de proportionnalité et de justice.

Chacun sait qu’à l’heure actuelle, métaux précieux, bijoux et objets d’art, de collection et d’antiquité bénéficient de cette taxation avantageuse qui s’élève à 8 % pour les métaux précieux, n’est-ce pas monsieur Emmanuelli, et à 5 % pour les bijoux. Nous souhaitons simplement porter le taux à 19 %, ce qui permettrait d’être plus cohérent avec les autres plus-values.

Monsieur Emmanuelli, ne soyez pas surpris ! Nous pouvons quelquefois vous surprendre par la nature de nos amendements, ils ne vont pas tous dans le même sens ! Vous, vous êtes réfractaires à toute aide pour les entreprises. Nous, nous sommes toujours favorables aux idées permettant de faire rentrer de l’argent dans les caisses de notre pays qui en a tant besoin.

Les fiscalités dérogatoires pouvaient se comprendre à un certain moment, mais elles ne se comprennent plus quand un effort est nécessaire, qui doit être partagé par tous. C’est donc l’objet de mon amendement, qui permettra, j’en suis persuadé, de lutter contre une injustice de plus.

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