Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Vigier, je trouve particulièrement audacieux de dire que nous sommes réfractaires aux aides pour les entreprises, compte tenu de ce que nous venons de voter à l’article 11, qui est plus favorable que le droit qui prévalait lorsque votre majorité était au pouvoir. En revanche, et cela va vous faire plaisir, votre amendement va être partiellement satisfait – partiellement, me direz-vous.

Nous venons en effet à l’instant d’adopter une durée d’amortissement de 22 ans pour les biens meubles, contre 12 ans aujourd’hui, ce qui va dans le sens de ce que proposez.

Concernant la taxe spécifique sur les métaux précieux et les objets d’art, vous verrez que nous proposerons un peu plus loin d’augmenter les taux, aujourd’hui respectivement de 7,5 % et 4,5 %, à 10 % et 6 %.

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