Intervention de Bernard Cazeneuve

Je propose de limiter l’augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur les cessions de métaux précieux proposée par l’amendement du rapporteur général.

Selon la nature des biens cédés, deux taux peuvent s’appliquer : 4,5 % pour les cessions de bijoux et d’objets d’art, de collection ou d’antiquité ou 7,5 % pour les cessions de métaux précieux. Cette fiscalité, applicable à des biens dont la détention est concentrée sur les plus fortunés de nos concitoyens, n’est pas à la hauteur des impositions pesant sur les autres gains en capital.

Limiter à 10 % le relèvement du taux de la taxation applicable aux métaux précieux, représente, à l’instar de ce qui est proposé pour les objets d’art et assimilés, une augmentation d’un tiers du taux actuel.