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Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Le Gouvernement est-il favorable à l’amendement no 289 s’il est ainsi sous-amendé ?

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